Paquet fiscal : "l'ISF est voué à disparaître"

Assemblée Nationale puis Sénat ont voté, le 1er août, le fameux "paquet fiscal". Heures sup défiscalisées, intérêts d'emprunts déductibles, droits de successions quasi-supprimés, bouclier fiscal à 50%, révision de l'ISF, encadrement des "parachutes dorés"... autant de mesures qui vont bouleverser la politique budgétaire actuelle. Coût total de ces mesures, près de 14 milliards d'euros par an. Avec tout ça, la France va-t-elle renouer avec la prospérité ? Xavier Timbeau, directeur du Département analyse et prévision de l'OFCE (Observatoire français de conjoncture économique), coauteur d'une publication intitulée "le "choc" fiscal tiendra-t-il ses promesses", nous expose son analyse.

Marine Rabreau : Nicolas Sarkozy promettait pendant sa campagne une relance de l'économie par un choc de l'offre. Y croyez-vous ? 
Xavier Timbeau : Le "paquet fiscal" va injecter énormément d'argent dans l'économie. Bien sûr, cela va stimuler le pouvoir d'achat, et donc la consommation, l'investissement, etcetera… En fait, la nouvelle loi est un choc de demande, qui se fera sentir pleinement en 2008 et 2009. Contrairement à ce que le Nicolas Sarkozy envisageait, l'offre ne sera que très peu touchée. Par exemple, dans notre publication, nous expliquons que l'exonération fiscale sur les heures sup ne va pas vraiment baisser le coût du travail pour les employeurs. Cela ne veut pas dire que la mesure est inefficace, mais ses conséquences seront à définir du côté des consommateurs. Par contre, l'on peut d'ores et déjà affirmer que les conséquences en termes de redistribution des revenus sont très discutables. Autrement dit, l'on s'attend à ce que la classe des ménages aisés soit bien plus favorisée par les "cadeaux" fiscaux que les moins riches. 

Marine Rabreau : Dans quelle mesure ? 
Xavier Timbeau : Concernant les droits de succession et l'ISF, clairement, ce sont les 10% les plus riches qui profitent au maximum. Quant à la déductibilité des intérêts d'emprunts sur l'immobilier, notre publication montre que les classes moyennes supérieures sont les grands gagnants. Puisqu'il y a un plafond, les gains des très fortunés sont contenus. En revanche, évidemment, les plus pauvres ne peuvent pas emprunter pour acheter un logement, donc ils ne bénéficient pas du tout d'une telle mesure. Seules les heures sup exonérées de charges permettent aux plus pauvres, ceux qui travaillent le plus en heures supplémentaires, de voir leur pouvoir d'achat s'améliorer. Mais là, un autre risque existe : le gouvernement fait le pari que les chefs d'entreprises ne baisseront pas les salaires, sous prétexte qu'ils accordent des heures sup. Sur ce sujet, rien n'est sûr. 

Marine Rabreau : Concernant le "bouclier fiscal", quels changements induit-il ? 
Xavier Timbeau : D'abord, il faut savoir que le bouclier fiscal, qui passera en 2008 d'une imposition maximale de 60% à 50%, ne représente "que" 600 millions d'euros sur le total du coût de la loi. L'impact sur l'économie paraît donc limité. Mais, pour ceux qui sont assujettis à l'ISF, la nouvelle loi va leur donner des ailes. D'abord, l'abattement sur la résidence principale, qui sera de 30% au lieu de 20% actuellement, entrera dans le calcul de l'assiette de l'ISF. Mais surtout, les foyers soumis à l'ISF pourront bénéficier d'une réduction de l'impôt égale à 75% du capital qu'ils investiraient dans une PME, dans la limite de 50.000 euros par an. A y regarder de plus près, cette mesure est une manière de faire disparaître l'ISF à petit feu, puisque lorsqu'une somme est investie dans une PME, elle reste la propriété du contribuable. Or, selon la loi, après 5 ans, le patrimoine est libéré, et peut donc être récupéré. Il suffit donc pour l'investisseur de placer son argent dans une PME peu risquée pour bénéficier de déductions fiscales tout en reprenant son argent initial. 

Marine Rabreau : Et si nos grosses fortunes revenaient sur le territoire, quel impact auraient-elles sur notre économie ? 
Xavier Timbeau : Malheureusement, c'est une question à laquelle personne ne peut répondre. Etant donné que les sommes versées par ces contribuables richissimes restent confidentielles, difficile de savoir quel impact ils ont sur l'économie entière. Mais d'une manière générale, la question de la migration des riches semble surestimée. Je ne crois pas que le départ de Johnny Halliday en Suisse ne bouleverse l'économie française. En fait, que les grosses fortunes reviennent ou non, cela changera grand-chose. 

Marine Rabreau : Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de ramener les taux de prélèvements obligatoires vers la moyenne européenne, au nom de la compétitivité des entreprises. Est-ce justifié ? 
Xavier Timbeau : Si l'objectif est de faire de la France un pays compétitif, le gouvernement danse sur le mauvais pied. Ce n'est pas en allégeant l'ISF et en supprimant les droits de successions que nous allons rattraper nos voisins. Cela va retenir nos retraités qui ont accumulé un gros patrimoine, mais pas nos jeunes cadres supérieurs, dans la finance par exemple. Pour les inciter à rester ici, il faudrait mettre en place des mesures qui permettent vraiment de baisser le coût du travail, pour assurer des salaires compétitifs. Ou encore, il faudrait réformer la politique de recherche et développement, pour assurer une valeur ajoutée pérenne à notre pays. 


Propos recueillis pas Marine Rabreau.